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Pour de nombreuses joueuses, la fin de la période de changement de club dit "période normale" s'achève le 15 juillet (journée inclus). Mais que signifie cette date ? Qu'est-il possible de faire après ? Peut-on parler de mercato ?
Pour résumer les extraits réglementaires précisés ci-dessous, jusqu'au 15 juillet inclus, toute joueuse désirant quitter le club où elle était licenciée lors de la saison 2014-2015 peut le faire librement une fois sans avoir besoin d'obtenir un accord de son ancien club. Cette période permet donc à une joueuse de signer librement dans le club de son choix. Son ancien club dispose cependant d'un recours éventuel mais devra faire valoir auprès de la Commission des Mutations de la nouvelle Ligue où a signé la joueuse.
Passés le 15 juillet, les changements de club sont toujours possibles jusqu'au 31 janvier inclus. Cependant, il est alors obligatoire d'avoir l'accord du club quitté pour pouvoir signer dans son nouveau club. De plus, la signature après le 15 juillet entraîne outre le fait d'être mutée, que cette mutation est hors période. Or sur une feuille de match, un club n'est autorisé au maximum qu'à inscrire deux joueuses mutées hors période alors que le nombre de mutées total autorisé est de six (sauf non respect du Statut de l'Arbitrage).
Cela est par contre différent dans le cas des joueuses sous contrat fédéral. Cela concernait au cours de la saison écoulée une centaine de joueuses en D1. La signature d'un contrat fédéral (donc rémunéré) est exempté du cachet mutation. Il n'y a donc pas de limite dans ce cas pour un club de D1 sur le nombre de mutées pour ce type de signatures. En D2, cela est également possible mais dans la limite de cinq joueuses maximum en contrat fédéral. Les contrats fédéraux peuvent être signés jusqu'au 31 janvier. Il existe aussi des dispositions particulières pour prêter des joueuses en contrat fédéral ou pour des joueuses en contrat fédéral de repasser en licence amateur (voir ci-dessous pour ces cas minoritaires).
On ne peut donc parler comme cela est parfois écrit par erreur de mercato ou transposer le cadre masculin du football professionnel. Les conditions ne sont pas du tout les mêmes. On pourra résumer cela à des périodes de mutation ou de changements de clubs.
Pour résumer les extraits réglementaires précisés ci-dessous, jusqu'au 15 juillet inclus, toute joueuse désirant quitter le club où elle était licenciée lors de la saison 2014-2015 peut le faire librement une fois sans avoir besoin d'obtenir un accord de son ancien club. Cette période permet donc à une joueuse de signer librement dans le club de son choix. Son ancien club dispose cependant d'un recours éventuel mais devra faire valoir auprès de la Commission des Mutations de la nouvelle Ligue où a signé la joueuse.
Passés le 15 juillet, les changements de club sont toujours possibles jusqu'au 31 janvier inclus. Cependant, il est alors obligatoire d'avoir l'accord du club quitté pour pouvoir signer dans son nouveau club. De plus, la signature après le 15 juillet entraîne outre le fait d'être mutée, que cette mutation est hors période. Or sur une feuille de match, un club n'est autorisé au maximum qu'à inscrire deux joueuses mutées hors période alors que le nombre de mutées total autorisé est de six (sauf non respect du Statut de l'Arbitrage).
Cela est par contre différent dans le cas des joueuses sous contrat fédéral. Cela concernait au cours de la saison écoulée une centaine de joueuses en D1. La signature d'un contrat fédéral (donc rémunéré) est exempté du cachet mutation. Il n'y a donc pas de limite dans ce cas pour un club de D1 sur le nombre de mutées pour ce type de signatures. En D2, cela est également possible mais dans la limite de cinq joueuses maximum en contrat fédéral. Les contrats fédéraux peuvent être signés jusqu'au 31 janvier. Il existe aussi des dispositions particulières pour prêter des joueuses en contrat fédéral ou pour des joueuses en contrat fédéral de repasser en licence amateur (voir ci-dessous pour ces cas minoritaires).
On ne peut donc parler comme cela est parfois écrit par erreur de mercato ou transposer le cadre masculin du football professionnel. Les conditions ne sont pas du tout les mêmes. On pourra résumer cela à des périodes de mutation ou de changements de clubs.
EXTRAIT DES REGLEMENTS
Périodes de changement de club
Les joueuses peuvent changer de club une fois durant chacune des périodes distinctes suivantes :
- une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
- une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
Pour les joueuses changeant de club hors période, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. La Ligue régionale d’accueil ou la FFF peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord.
Cependant pour les joueuses sous contrat signant amateur ou fédéral sont tenus d’effectuer les formalités de changement de club qui leur sont applicables. Toutefois, elles ne sont pas tenues s’il s’agit d’un changement de club hors période, d’obtenir l’accord du club quitté.
Cachet mutation
Sur la licence de la joueuse ayant changé de club, il est apposé un cachet "Mutation" valable pour une période d'un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence.
Le cachet sera "mutation hors période" dans le cas d'une demande de licence enregistrée à partir du 16 juillet. Dans ce cas, il n'est possible d'inscrire sur une feuille de match que deux joueuses maximum mutées hors période.
Dans le cas de la signature d'une joueuse fédéral(e), il y a exemption du cachet mutation.
De même dans le cas d'une joueuse fédérale, requalifiée amateur pour la première fois en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat.
Reclassement amateur
La joueuse qui était sous contrat fédéral la saison précédente ou lors de sa dernière qualification et souhaitant être qualifié comme joueuse amateure doit faire l’objet par son club d’une demande de reclassement via Footclubs.
Les conditions du reclassement d'une joueuse fédérale dans les rangs amateurs sont fixées par le Statut de la Joueuse Fédérale :
Les clubs de D1 ont la possibilité de reclasser deux joueuses sous contrat fédéral la saison précédente, à partir du 1er octobre. Ces joueuses pourront évoluer dans l’équipe première du club.
Contrat fédéral
Les clubs du Championnat de France Féminin D1 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours. La joueuse reclassée amateur qui mute, durant la même saison, pour un club de D1, est soumise à la même obligation.
Mutations temporaires
Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans la même saison. Les clubs de D1 ou de D2 ne peuvent accueillir, au maximum, que deux joueuses mutées à titre temporaire dans la même saison.
Les mutations temporaires des joueuses sous contrat fédéral sont effectuées pour une saison éventuellement renouvelable. La mutation temporaire peut être réalisée uniquement si la joueuse est majeure.
Les joueuses peuvent changer de club une fois durant chacune des périodes distinctes suivantes :
- une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
- une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
Pour les joueuses changeant de club hors période, le club d’accueil doit impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. La Ligue régionale d’accueil ou la FFF peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord.
Cependant pour les joueuses sous contrat signant amateur ou fédéral sont tenus d’effectuer les formalités de changement de club qui leur sont applicables. Toutefois, elles ne sont pas tenues s’il s’agit d’un changement de club hors période, d’obtenir l’accord du club quitté.
Cachet mutation
Sur la licence de la joueuse ayant changé de club, il est apposé un cachet "Mutation" valable pour une période d'un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence.
Le cachet sera "mutation hors période" dans le cas d'une demande de licence enregistrée à partir du 16 juillet. Dans ce cas, il n'est possible d'inscrire sur une feuille de match que deux joueuses maximum mutées hors période.
Dans le cas de la signature d'une joueuse fédéral(e), il y a exemption du cachet mutation.
De même dans le cas d'une joueuse fédérale, requalifiée amateur pour la première fois en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat.
Reclassement amateur
La joueuse qui était sous contrat fédéral la saison précédente ou lors de sa dernière qualification et souhaitant être qualifié comme joueuse amateure doit faire l’objet par son club d’une demande de reclassement via Footclubs.
Les conditions du reclassement d'une joueuse fédérale dans les rangs amateurs sont fixées par le Statut de la Joueuse Fédérale :
Les clubs de D1 ont la possibilité de reclasser deux joueuses sous contrat fédéral la saison précédente, à partir du 1er octobre. Ces joueuses pourront évoluer dans l’équipe première du club.
Contrat fédéral
Les clubs du Championnat de France Féminin D1 ont l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours. La joueuse reclassée amateur qui mute, durant la même saison, pour un club de D1, est soumise à la même obligation.
Mutations temporaires
Les clubs de D1 peuvent muter à titre temporaire trois joueuses maximum dans la même saison. Les clubs de D1 ou de D2 ne peuvent accueillir, au maximum, que deux joueuses mutées à titre temporaire dans la même saison.
Les mutations temporaires des joueuses sous contrat fédéral sont effectuées pour une saison éventuellement renouvelable. La mutation temporaire peut être réalisée uniquement si la joueuse est majeure.
