Les championnats nationaux connaissent cette saison des modifications en vue d'une simplification et d'une homogénéité souhaitée par la Fédération à tous les niveaux et dans toutes les catégories. Cela a pour conséquence, la suppression des barrages de fin de saison. Les accessions sont directes, tout comme les relégations.
Par conséquent les titres de D2 et D3 sont décernés en établissant un classement dans les rencontres ayant opposées les cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place.
Enfin les restrictions 16 ans au niveau national sont désormais appliquées avec des quotas maximum par catégorie. Les clubs de D1 peuvent faire jouer au délà des quota des joueuses internationales ou pré-internationales figurant sur une liste communiquée par la DTN (N.B. A ce jour, cette liste n'est pas connue....)
L'intégralité de la règlementation des Championnats nationaux 2008-2009 est consultable
sur le site officiel de la Fédération www.fff.fr
DISPOSITIONS COMMUNES
Le classement se fait par addition de points :
match gagné 4 points
match nul 2 points
match perdu 1 point
match perdu par forfait ou par pénalité 0 point
En cas de match perdu par pénalité :
le club adverse ne bénéficie des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants :
- s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux et qu’il les avait régulièrement confirmées,
- s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux.
Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3.
Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :
- le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,
- il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,
- les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.
Les dispositions des alinéas précédents sont appliquées lorsqu’il est établi un classement pour départager des clubs participant à un championnat ou à un groupe différent :
a) En cas d’égalité de points, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité).
b) En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.
c) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu.
d) En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.
Par conséquent les titres de D2 et D3 sont décernés en établissant un classement dans les rencontres ayant opposées les cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place.
Enfin les restrictions 16 ans au niveau national sont désormais appliquées avec des quotas maximum par catégorie. Les clubs de D1 peuvent faire jouer au délà des quota des joueuses internationales ou pré-internationales figurant sur une liste communiquée par la DTN (N.B. A ce jour, cette liste n'est pas connue....)
L'intégralité de la règlementation des Championnats nationaux 2008-2009 est consultable
sur le site officiel de la Fédération www.fff.fr
DISPOSITIONS COMMUNES
Le classement se fait par addition de points :
match gagné 4 points
match nul 2 points
match perdu 1 point
match perdu par forfait ou par pénalité 0 point
En cas de match perdu par pénalité :
le club adverse ne bénéficie des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants :
- s’il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux et qu’il les avait régulièrement confirmées,
- s’il s’agit d’une des infractions qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux.
Il bénéficie du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3.
Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :
- le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match,
- il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre,
- les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.
Les dispositions des alinéas précédents sont appliquées lorsqu’il est établi un classement pour départager des clubs participant à un championnat ou à un groupe différent :
a) En cas d’égalité de points, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité).
b) En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.
c) En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu.
d) En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.
ARTICLE 4 - ADMISSION
(…)
VIII - Admission en Championnat de France Féminin de D1
Les 12 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D1 sont :
a) les 10 clubs classés jusqu’à la 10è place de D1 de la saison précédente
b) les 2 clubs classés premier de leur poule de D2 au terme de la saison précédente
c) les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants qui sont désignés selon
l’ordre suivant :
- le club classé meilleur second de sa poule de D2 de la saison précédente. Les clubs
classés seconds sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres
aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6ème place
de leur poule selon les modalités de classement précisées à l'article 10.I.5.
- le deuxième club classé second de sa poule de D2 de la saison précédente non retenu
en application de l'alinéa ci-dessus.
- le club classé à la 11e place de D1 de la saison précédente.
IX - Admission en Championnat de France Féminin de D2
1. Les 24 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :
a) les 2 clubs classés la saison précédente aux 11è et 12è places de D1.
b) les 18 clubs classés jusqu’à la 10è place incluse des groupes de D2 de la saison
précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D1.
c) les 4 clubs classés 1er de chacune des poules de D3 de la saison précédente.
d) le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 24 participants prévu à l’article 1
du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne
l’atteint pas sont désignés dans l’ordre suivant :
- les clubs classés 2è des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus
lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la
1ère à la 6ème place de leur poule de D3, suivant les modalités de classement précisées à
l’article 10.I.5.
- les clubs classés 11ème dans chacune des poules de la saison précédente. Ces clubs
sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui
les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 7ème à la 12ème place de leur poule de
D2, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10. I. 5.
2. Une équipe première rétrogradant de D2 en D3 entraîne, le cas échéant la descente en D.H. de
son équipe réserve.
X - Admission en Championnat de France Féminin de D3
1. Les 40 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D3 sont :
a) les 4 clubs de D 2, classés 11éme et 12éme de leur groupe au terme de la saison
précédente.
b) les 28 clubs classés jusqu’à la 8è place incluse des groupes de D3 de la saison
précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D2.
c) les 8 meilleurs clubs champions de Division d’Honneur Féminine des Ligues régionales de
la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent
résulte d’une disposition réglementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement
volontaire. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des
rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur championnat de
DH Féminine classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10 .I. alinéa
5 ci-après.
d) Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 40 participants prévu à l’article 1
du présent Règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne
l’atteint pas sont désignés dans l’ordre du classement des clubs champions de DH
Féminine des Ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions du c) cidessus.
2. Une équipe première rétrogradant de D3 en DH. entraîne, le cas échéant la descente en division
inférieure à la DH de son équipe réserve.
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’alinéa 1.d) du présent article.
4. Un club qui refuse son accession en D3 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante.
(…)
VIII - Admission en Championnat de France Féminin de D1
Les 12 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D1 sont :
a) les 10 clubs classés jusqu’à la 10è place de D1 de la saison précédente
b) les 2 clubs classés premier de leur poule de D2 au terme de la saison précédente
c) les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants qui sont désignés selon
l’ordre suivant :
- le club classé meilleur second de sa poule de D2 de la saison précédente. Les clubs
classés seconds sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres
aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6ème place
de leur poule selon les modalités de classement précisées à l'article 10.I.5.
- le deuxième club classé second de sa poule de D2 de la saison précédente non retenu
en application de l'alinéa ci-dessus.
- le club classé à la 11e place de D1 de la saison précédente.
IX - Admission en Championnat de France Féminin de D2
1. Les 24 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D2 sont :
a) les 2 clubs classés la saison précédente aux 11è et 12è places de D1.
b) les 18 clubs classés jusqu’à la 10è place incluse des groupes de D2 de la saison
précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D1.
c) les 4 clubs classés 1er de chacune des poules de D3 de la saison précédente.
d) le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 24 participants prévu à l’article 1
du présent règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne
l’atteint pas sont désignés dans l’ordre suivant :
- les clubs classés 2è des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus
lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la
1ère à la 6ème place de leur poule de D3, suivant les modalités de classement précisées à
l’article 10.I.5.
- les clubs classés 11ème dans chacune des poules de la saison précédente. Ces clubs
sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui
les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 7ème à la 12ème place de leur poule de
D2, suivant les modalités de classement précisées à l’article 10. I. 5.
2. Une équipe première rétrogradant de D2 en D3 entraîne, le cas échéant la descente en D.H. de
son équipe réserve.
X - Admission en Championnat de France Féminin de D3
1. Les 40 clubs qualifiés pour disputer le Championnat de France Féminin de D3 sont :
a) les 4 clubs de D 2, classés 11éme et 12éme de leur groupe au terme de la saison
précédente.
b) les 28 clubs classés jusqu’à la 8è place incluse des groupes de D3 de la saison
précédente, à l’exclusion de ceux accédant en D2.
c) les 8 meilleurs clubs champions de Division d’Honneur Féminine des Ligues régionales de
la saison écoulée ou leur meilleur suivant, pour autant que l’empêchement du précédent
résulte d’une disposition réglementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement
volontaire. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des
rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur championnat de
DH Féminine classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10 .I. alinéa
5 ci-après.
d) Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 40 participants prévu à l’article 1
du présent Règlement, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne
l’atteint pas sont désignés dans l’ordre du classement des clubs champions de DH
Féminine des Ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions du c) cidessus.
2. Une équipe première rétrogradant de D3 en DH. entraîne, le cas échéant la descente en division
inférieure à la DH de son équipe réserve.
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’alinéa 1.d) du présent article.
4. Un club qui refuse son accession en D3 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante.
ARTICLE 5 - ACCESSION
IV - Accession de D2 en D1 Féminines
1. Accèdent en D1 les clubs classés 1er de chacun des groupes de D2.
2. Un club qui refuse son accession en D1 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’article 4 paragraphes VIII alinéa 1/c du présent règlement.
4. Une équipe réserve ne peut accéder en D2.
V - Accession de D3 en D2 Féminines
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
1. Accèdent en D2 les 4 clubs classés 1er de chacun des groupes de D3
2. Un club qui refuse son accession en D2 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante.
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’article 4 paragraphe IX alinéa 1/d du présent règlement.
Les conditions d'accession énumérées ci-dessus doivent répondre aux conditions d'admission
prévues à l'article 4 du présent Règlement.
IV - Accession de D2 en D1 Féminines
1. Accèdent en D1 les clubs classés 1er de chacun des groupes de D2.
2. Un club qui refuse son accession en D1 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’article 4 paragraphes VIII alinéa 1/c du présent règlement.
4. Une équipe réserve ne peut accéder en D2.
V - Accession de D3 en D2 Féminines
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
1. Accèdent en D2 les 4 clubs classés 1er de chacun des groupes de D3
2. Un club qui refuse son accession en D2 ne peut prétendre à l’accession la saison suivante.
3. En cas d’interdiction d’accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, il
est fait application de l’article 4 paragraphe IX alinéa 1/d du présent règlement.
Les conditions d'accession énumérées ci-dessus doivent répondre aux conditions d'admission
prévues à l'article 4 du présent Règlement.
ARTICLE 6 - DESCENTES
A l’issue de la saison sont relégués :
De D1 Féminines en D2 Féminines :
Les clubs classés 11ème et 12ème.
De D2 Féminines en D3 Féminines :
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
Les clubs classés 11ème et 12 ème dans chacun des groupes de D2.
De D3 en Division Honneur Féminine de Ligue :
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
Les clubs classés 9 ème et 10 ème dans chacun des groupes de D3.
A l’issue de la saison sont relégués :
De D1 Féminines en D2 Féminines :
Les clubs classés 11ème et 12ème.
De D2 Féminines en D3 Féminines :
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
Les clubs classés 11ème et 12 ème dans chacun des groupes de D2.
De D3 en Division Honneur Féminine de Ligue :
Dispositions applicables au terme de la saison 2008/2009 :
Les clubs classés 9 ème et 10 ème dans chacun des groupes de D3.
TITRE CHAMPION DE FRANCE
Titre de « Champion de France de Division 1 »
Le titre de « Champion de France de Division 1 » est attribué au club classé premier du
classement.
Titre de « Champion de France de Division 2 »
Le titre de « Champion de France de Division 2 » est attribué au meilleur des clubs ayant
terminé 1er de leur groupe de D2 : Ces clubs sont départagés par le nombre de points
obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de
leur groupe de D2 classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10.I
alinéa 5.
Titre de « Champion de France de Division 3 »
Le titre de « Champion de France de Division 3 » est attribué au meilleur des clubs ayant
terminé 1er de leur groupe de D3 : Ces clubs sont départagés par le nombre de points
obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de
leur groupe de D3 classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10.I
alinéa 5.
Titre de « Champion de France de Division 1 »
Le titre de « Champion de France de Division 1 » est attribué au club classé premier du
classement.
Titre de « Champion de France de Division 2 »
Le titre de « Champion de France de Division 2 » est attribué au meilleur des clubs ayant
terminé 1er de leur groupe de D2 : Ces clubs sont départagés par le nombre de points
obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de
leur groupe de D2 classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10.I
alinéa 5.
Titre de « Champion de France de Division 3 »
Le titre de « Champion de France de Division 3 » est attribué au meilleur des clubs ayant
terminé 1er de leur groupe de D3 : Ces clubs sont départagés par le nombre de points
obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de
leur groupe de D3 classés de la 1ère à la 6ème place suivant les modalités de l’article 10.I
alinéa 5.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX – QUALIFICATIONS DÉROGATIONS
II - Dispositions particulières
D/ Dispositions particulières aux Championnats Féminins
1. Pour les Championnats de France Féminins D1, D2, D3, le nombre total de joueuses
étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’espace Économique
Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec
l’Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.
2. a) Les joueuses 16 ans 1ère année ne sont pas autorisées à participer au Championnat de
France Féminin de D1, D2 et de D3.
b) les joueuses licenciées "16 ans F" 2e et 3e année peuvent participer aux rencontres des
championnats de France Féminins de Division 1, Division 2 et Division 3 dans les
conditions suivantes :
* "16 ans F" 2e année, nombre de surclassements autorisés par match :
- Saison 2008/2009 : 2
- Saison 2009/2010 : 1
- A partir de la saison 2010/2011 : Aucun
* "16 ans F" 3e année, nombre de surclassements autorisés par match :
- Saison 2008/2009 : 3
- Saison 2009/2010 : 3
- A partir de la saison 2010/2011 : 2
c) La participation des joueuses 2e année et 3e année "16 ans F" présentes sur la liste
des joueuses pré-internationales ou internationales jeunes féminines fournie par la DTN
en fin de saison précédente est autorisée hors quota, en Division 1 uniquement.
II - Dispositions particulières
D/ Dispositions particulières aux Championnats Féminins
1. Pour les Championnats de France Féminins D1, D2, D3, le nombre total de joueuses
étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’espace Économique
Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec
l’Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.
2. a) Les joueuses 16 ans 1ère année ne sont pas autorisées à participer au Championnat de
France Féminin de D1, D2 et de D3.
b) les joueuses licenciées "16 ans F" 2e et 3e année peuvent participer aux rencontres des
championnats de France Féminins de Division 1, Division 2 et Division 3 dans les
conditions suivantes :
* "16 ans F" 2e année, nombre de surclassements autorisés par match :
- Saison 2008/2009 : 2
- Saison 2009/2010 : 1
- A partir de la saison 2010/2011 : Aucun
* "16 ans F" 3e année, nombre de surclassements autorisés par match :
- Saison 2008/2009 : 3
- Saison 2009/2010 : 3
- A partir de la saison 2010/2011 : 2
c) La participation des joueuses 2e année et 3e année "16 ans F" présentes sur la liste
des joueuses pré-internationales ou internationales jeunes féminines fournie par la DTN
en fin de saison précédente est autorisée hors quota, en Division 1 uniquement.