Division 1 - Division 2 : Généralités (Montées/Descentes)
Accession en Division Supérieure
Au terme d'un championnat de niveau national ou de division supérieure de ligue, il y a au moins une accession par groupe ou par division. De ce fait, lorsqu'une équipe classée première d'un groupe ou d'une division ne peut accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c'est l'équipe suivante dans l'ordre du classement de ce groupe ou de cette division qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes sont également empêchées d'accéder. (Article 4 Dispositions communes - alinéa 1a) du Règlement des Championnats Nationaux.
Equipes composant la Division 1 (Article 4 - VIII du Règlement des Championnats Nationaux.
1- Les clubs classés jusqu'à la 9e place incluse de D1 de la saison précédente
2- Les 3 clubs ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 3 groupes de D2 au terme de la saison précédente
3- Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants sont désignés dans l'ordre suivant :
-- le club classé meilleur deuxième de D2 de la saison précédente. Les clubs classés exclusivement deuxièmes sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place de leur poule selon les modalités de classement de l'article 10 du Règlement des Championnats Nationaux.
-- le second meilleur club classé deuxième de D2 de la saison précédente
-- le troisième meilleur club classé deuxième de D2 de la saison précédente
-- le club classé à la 10e place de la D1 la saison précédente
-- le club classé à la 11e place de la D1 la saison précédente
-- le club classé à la 12e place de la D1 la saison précédente
Equipes composant la Division 2 (Article 4 - IX du Règlement des Championnats Nationaux.
Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France de D2.
1- Les 3 clubs classés la saison précédente aux 10e, 11e et 12e places de D1
2- Les 27 clubs classés jusqu'à la 10e place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l'exclusion de ceux accédant en D1
3- Les 6 clubs ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 6 groupes du Championnat Interrégional de la saison précédente
4- le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 36 participants sont désignés dans l'ordre suivant :
-- le club classé meilleur deuxième des 6 groupes du championnat Interrégional départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux trois clubs classés de la 1re à la 4e place de leur groupe de Championnat Interrégional selon les modalités de classement de l'article 10 du Règlement des Championnats Nationaux.
Rétrogradations en Ligue (Article 6 du Règlement des Championnats Nationaux.
De D2 en Division Honneur Féminine : les clubs classés aux 11e et 12e places dans chacun des groupes de D2.
Au terme d'un championnat de niveau national ou de division supérieure de ligue, il y a au moins une accession par groupe ou par division. De ce fait, lorsqu'une équipe classée première d'un groupe ou d'une division ne peut accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c'est l'équipe suivante dans l'ordre du classement de ce groupe ou de cette division qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes sont également empêchées d'accéder. (Article 4 Dispositions communes - alinéa 1a) du Règlement des Championnats Nationaux.
Equipes composant la Division 1 (Article 4 - VIII du Règlement des Championnats Nationaux.
1- Les clubs classés jusqu'à la 9e place incluse de D1 de la saison précédente
2- Les 3 clubs ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 3 groupes de D2 au terme de la saison précédente
3- Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants sont désignés dans l'ordre suivant :
-- le club classé meilleur deuxième de D2 de la saison précédente. Les clubs classés exclusivement deuxièmes sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place de leur poule selon les modalités de classement de l'article 10 du Règlement des Championnats Nationaux.
-- le second meilleur club classé deuxième de D2 de la saison précédente
-- le troisième meilleur club classé deuxième de D2 de la saison précédente
-- le club classé à la 10e place de la D1 la saison précédente
-- le club classé à la 11e place de la D1 la saison précédente
-- le club classé à la 12e place de la D1 la saison précédente
Equipes composant la Division 2 (Article 4 - IX du Règlement des Championnats Nationaux.
Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France de D2.
1- Les 3 clubs classés la saison précédente aux 10e, 11e et 12e places de D1
2- Les 27 clubs classés jusqu'à la 10e place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l'exclusion de ceux accédant en D1
3- Les 6 clubs ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 6 groupes du Championnat Interrégional de la saison précédente
4- le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 36 participants sont désignés dans l'ordre suivant :
-- le club classé meilleur deuxième des 6 groupes du championnat Interrégional départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux trois clubs classés de la 1re à la 4e place de leur groupe de Championnat Interrégional selon les modalités de classement de l'article 10 du Règlement des Championnats Nationaux.
Rétrogradations en Ligue (Article 6 du Règlement des Championnats Nationaux.
De D2 en Division Honneur Féminine : les clubs classés aux 11e et 12e places dans chacun des groupes de D2.
Obligations
Obligations générales de D1 et D2 (Article 9 - III du Règlement des Championnats Nationaux.
- S'engager en Coupe de France féminine
- Engager une équipe en Coupe régionale de leur ligue, ou à défaut, de Coupe de leur district, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve
Obligations sportives sanctionnées
Clubs de D1 (Article 9 - III A du Règlement des Championnats Nationaux.
- Participer intégralement au Challenge National Féminin U19
- Ecole de football labellisée*
Sanctions prévues
- Retrait de 3 points par obligation non respectée
- Equipe non règle deux saisons consécutives : rétrogradation en D2
Clubs de D2 (Article 9 - III B du Règlement des Championnats Nationaux.
- Participer intégralement avec une équipe féminine U19 (ou U18) ou U15 à un championnat régional féminin ou de district correspondant ou Participer intégralement au Challenge National Féminin U19
- Ecole de football labellisée*
Sanctions prévues
- Retrait de 3 points par obligation non respectée
- Interdiction d'accession en D1 pour une équipe non en règle
- Equipe non règle deux saisons consécutives : rétrogradation en Ligue régionale
*Ecole de football féminine labellisée
L'obligation de l'Ecole de football labellisée "féminine" pour les clubs de D1 et D2 doit être remplie au plus tard le 30 avril 2012. (Circulaire Générale des Championnats de France Féminin 2011-2012 - Article XXIII)
Les obligations comprennent :
- Minimum 20 licenciées enregistrées entre U6F et U11F
- 2 équipes participant régulièrement aux plateaux organisés par les Districts
- Minimum un demi-terrain pour l'entraînement
- Minimum un vestiaire mis à disposition et dédié aux jeunes féminines
- Minimum 1 éducatrice ou 1 éducateur diplômé FFF par équipe
- Minimum 2 dirigeant(e)s accompagnateur(trices) par équipe
Obligations techniques (Statut des Educateurs et des Entraîneurs du Football Fédéral)
Clubs de D1
Un entraîneur titulaire au minimum du DEF responsable de l’équipe (présence sur le banc obligatoire).
Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, les clubs accédant à ce Championnat peuvent contracter, les trois premières saisons seulement, avec l'éducateur titulaire du BEES 1 qui leur a permis d'accéder à cette division. Cette dérogation pourra être reconduite au-delà des 3 saisons si l'éducateur titulaire du BEES 1 était âgé de 40 ans ou plus à la date du 1er juillet 2002, s'il peut justifier de 4 saisons consécutives complètes de contrat avec l'équipe première "Senior Féminine" du club, et s'il a participé au stage national de recyclage des entraîneurs des clubs ou sections féminines des Championnats de D1, D2. Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit contracter avec un entraîneur titulaire du D.E.F.
Clubs de D2
Un entraîneur titulaire au minimum du BEES1 (moniteur) responsable de l’équipe (présence sur le banc obligatoire)
Toutefois, par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, après avis de la Commission Fédérale des Compétitions Féminines Seniors, le club accédant à ce Championnat pourra être autorisé à utiliser, durant la première saison d'accession seulement, les services de l'éducateur titulaire des trois diplômes fédéraux : initiateur 1 + initiateur 2 + animateur-senior qui lui a permis d'accéder à cette division.
Sanctions prévues
A compter du premier match et jusqu'à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur manquant et pour chaque match disputé en situation irrégulière, d'une amende de 85 €. Tous les clubs dont une équipe visée par une obligation d’encadrement et qui n’ont pas contracté avec l’éducateur conformément aux obligations d’engagement encourent, en plus des amendes prévues, une sanction sportive. Au delà d'un délai de soixante jours à partir de la date du premier match de leur championnat respectif, il est procédé au retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière à compter du 61ème jour jusqu’à régularisation.
- S'engager en Coupe de France féminine
- Engager une équipe en Coupe régionale de leur ligue, ou à défaut, de Coupe de leur district, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve
Obligations sportives sanctionnées
Clubs de D1 (Article 9 - III A du Règlement des Championnats Nationaux.
- Participer intégralement au Challenge National Féminin U19
- Ecole de football labellisée*
Sanctions prévues
- Retrait de 3 points par obligation non respectée
- Equipe non règle deux saisons consécutives : rétrogradation en D2
Clubs de D2 (Article 9 - III B du Règlement des Championnats Nationaux.
- Participer intégralement avec une équipe féminine U19 (ou U18) ou U15 à un championnat régional féminin ou de district correspondant ou Participer intégralement au Challenge National Féminin U19
- Ecole de football labellisée*
Sanctions prévues
- Retrait de 3 points par obligation non respectée
- Interdiction d'accession en D1 pour une équipe non en règle
- Equipe non règle deux saisons consécutives : rétrogradation en Ligue régionale
*Ecole de football féminine labellisée
L'obligation de l'Ecole de football labellisée "féminine" pour les clubs de D1 et D2 doit être remplie au plus tard le 30 avril 2012. (Circulaire Générale des Championnats de France Féminin 2011-2012 - Article XXIII)
Les obligations comprennent :
- Minimum 20 licenciées enregistrées entre U6F et U11F
- 2 équipes participant régulièrement aux plateaux organisés par les Districts
- Minimum un demi-terrain pour l'entraînement
- Minimum un vestiaire mis à disposition et dédié aux jeunes féminines
- Minimum 1 éducatrice ou 1 éducateur diplômé FFF par équipe
- Minimum 2 dirigeant(e)s accompagnateur(trices) par équipe
Obligations techniques (Statut des Educateurs et des Entraîneurs du Football Fédéral)
Clubs de D1
Un entraîneur titulaire au minimum du DEF responsable de l’équipe (présence sur le banc obligatoire).
Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, les clubs accédant à ce Championnat peuvent contracter, les trois premières saisons seulement, avec l'éducateur titulaire du BEES 1 qui leur a permis d'accéder à cette division. Cette dérogation pourra être reconduite au-delà des 3 saisons si l'éducateur titulaire du BEES 1 était âgé de 40 ans ou plus à la date du 1er juillet 2002, s'il peut justifier de 4 saisons consécutives complètes de contrat avec l'équipe première "Senior Féminine" du club, et s'il a participé au stage national de recyclage des entraîneurs des clubs ou sections féminines des Championnats de D1, D2. Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit contracter avec un entraîneur titulaire du D.E.F.
Clubs de D2
Un entraîneur titulaire au minimum du BEES1 (moniteur) responsable de l’équipe (présence sur le banc obligatoire)
Toutefois, par mesure dérogatoire accordée par la Commission Fédérale du Statut des Éducateurs, après avis de la Commission Fédérale des Compétitions Féminines Seniors, le club accédant à ce Championnat pourra être autorisé à utiliser, durant la première saison d'accession seulement, les services de l'éducateur titulaire des trois diplômes fédéraux : initiateur 1 + initiateur 2 + animateur-senior qui lui a permis d'accéder à cette division.
Sanctions prévues
A compter du premier match et jusqu'à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur manquant et pour chaque match disputé en situation irrégulière, d'une amende de 85 €. Tous les clubs dont une équipe visée par une obligation d’encadrement et qui n’ont pas contracté avec l’éducateur conformément aux obligations d’engagement encourent, en plus des amendes prévues, une sanction sportive. Au delà d'un délai de soixante jours à partir de la date du premier match de leur championnat respectif, il est procédé au retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière à compter du 61ème jour jusqu’à régularisation.
Règles de classement
(Article 10 - VI du Règlement des Championnats Nationaux.
Match gagné : 4 points
Match nul : 2 point
Match perdu : 1 point
Match perdu par pénalité ou forfait : 0 point
En cas d'égalité de points, le classement est établi de la façon suivante :
1- Classement aux points des matchs joués entre les clubs ex aequo
2- Différence entre les buts marqués et encaissés par chacun d'eux au cours des matchs qui les ont opposés.
3- Différence entre les buts marqués et encaissés sur tous les matchs du championnat
4- Meilleure attaque sur tous les matchs du championnat
5- Rencontre supplémentaire sur terrain neutre avec éventuellement l'épreuve des tirs au but
Titre de Champion de France de Division 1
Le titre est attribué au club classé premier du classement
Titre de Champion de France de Division 2
Le titre est attribué au meilleur des clubs ayant terminé 1er de leur groupe de D2 après avoir départagé les équipes par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres de leur groupe de D2 classés de la 1re à la 6e place.
Match gagné : 4 points
Match nul : 2 point
Match perdu : 1 point
Match perdu par pénalité ou forfait : 0 point
En cas d'égalité de points, le classement est établi de la façon suivante :
1- Classement aux points des matchs joués entre les clubs ex aequo
2- Différence entre les buts marqués et encaissés par chacun d'eux au cours des matchs qui les ont opposés.
3- Différence entre les buts marqués et encaissés sur tous les matchs du championnat
4- Meilleure attaque sur tous les matchs du championnat
5- Rencontre supplémentaire sur terrain neutre avec éventuellement l'épreuve des tirs au but
Titre de Champion de France de Division 1
Le titre est attribué au club classé premier du classement
Titre de Champion de France de Division 2
Le titre est attribué au meilleur des clubs ayant terminé 1er de leur groupe de D2 après avoir départagé les équipes par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres de leur groupe de D2 classés de la 1re à la 6e place.
Terrains
Exigences minimales pour les terrains (Article 14 - II - D du Règlement des Championnats Nationaux.
Clubs de D1
- Un terrain classé en niveau 4 engazonné ou niveau 4 synthétique minimum
- Le club accédant de D2 en D1 peut la première saison uniquement être autorisé à disposer d'une installation classée niveau 5 sur avis de la Commission.
- En cas d'utilisation d'un terrain annexe ou de repli, celui-ci doit être classé en niveau 5.
Clubs de D2
- Un terrain classé en niveau 5 engazonné ou niveau 5 synthétique minimum
Clubs de D1
- Un terrain classé en niveau 4 engazonné ou niveau 4 synthétique minimum
- Le club accédant de D2 en D1 peut la première saison uniquement être autorisé à disposer d'une installation classée niveau 5 sur avis de la Commission.
- En cas d'utilisation d'un terrain annexe ou de repli, celui-ci doit être classé en niveau 5.
Clubs de D2
- Un terrain classé en niveau 5 engazonné ou niveau 5 synthétique minimum
Contrat fédéral et requalification amateur
Nombre de contrats et durée (Statut de la Joueuse Fédérale - Articles 1 et 2)
- Les clubs de D1 peuvent utiliser un nombre illimité de joueuses sous contrat (la durée d'un contrat ne peut être supérieure à 5 saisons sportives)
- Les clubs de D2 peuvent contracter au maximum avec 5 joueuses (la durée d'un contrat ne peut être supérieure à 1 saison sportive)
- Les clubs ne peuvent contracter au maximum qu'avec 3 joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne. Les joueuses étrangères doivent être titulaires d'une autorisation de travail sur le territoire français.
Joueuse ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours IMPORTANT (Statut de la Joueuse Fédérale - Article 1)
- Les clubs de D1 et D2 ont l'obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours.
- La même obligation est soumise à la joueuse reclassée amateur qui mute durant la même saison, pour un des clubs de D1 et D2.
- La joueuse âgée de plus de 18 ans au 1er janvier de la saison en cours enregistrée auprès d'une association étrangère et qui demande à être qualifiée pour un club évoluant en D1 ou D2 a l'obligation de signer un contrat fédéral. IMPORTANT
Reclassement amateur
- La joueuse qui était sous contrat fédéral la saison précédente ou lors de la dernière qualification et souhaitant être qualifiée comme joueuse amateur doit faire l'objet d'une demande de reclassement par son club (Article 55 des Règlements Généraux de la FFF)
- u[La joueuse sous contrat fédéral requalifiée amateur au sein d'un club de D1 ou D2 ne peut être alignée, en compétition officielle, au sein de l'équipe première de ce club, pendant un an à compter de la date d'expiration de son contrat]u. La joueuse fédérale ne peut être reclassée comme joueuse amateur avant la fin de la saison. IMPORTANT
- Les clubs de D1 peuvent utiliser un nombre illimité de joueuses sous contrat (la durée d'un contrat ne peut être supérieure à 5 saisons sportives)
- Les clubs de D2 peuvent contracter au maximum avec 5 joueuses (la durée d'un contrat ne peut être supérieure à 1 saison sportive)
- Les clubs ne peuvent contracter au maximum qu'avec 3 joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne. Les joueuses étrangères doivent être titulaires d'une autorisation de travail sur le territoire français.
Joueuse ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours IMPORTANT (Statut de la Joueuse Fédérale - Article 1)
- Les clubs de D1 et D2 ont l'obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueuses ayant été sous contrat fédéral la saison précédente ou la saison en cours.
- La même obligation est soumise à la joueuse reclassée amateur qui mute durant la même saison, pour un des clubs de D1 et D2.
- La joueuse âgée de plus de 18 ans au 1er janvier de la saison en cours enregistrée auprès d'une association étrangère et qui demande à être qualifiée pour un club évoluant en D1 ou D2 a l'obligation de signer un contrat fédéral. IMPORTANT
Reclassement amateur
- La joueuse qui était sous contrat fédéral la saison précédente ou lors de la dernière qualification et souhaitant être qualifiée comme joueuse amateur doit faire l'objet d'une demande de reclassement par son club (Article 55 des Règlements Généraux de la FFF)
- u[La joueuse sous contrat fédéral requalifiée amateur au sein d'un club de D1 ou D2 ne peut être alignée, en compétition officielle, au sein de l'équipe première de ce club, pendant un an à compter de la date d'expiration de son contrat]u. La joueuse fédérale ne peut être reclassée comme joueuse amateur avant la fin de la saison. IMPORTANT
Participation des joueuses étrangères et des jeunes joueuses
Joueuses étrangères en D1 et D2 (Article 20 - II - D du Règlement des Championnats Nationaux.
- Nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne inscrit sur une feuille de match ne peut excéder trois.
Jeunes joueuses en D1 et D2
U15F (née en 1997) : aucune
U16F (née en 1996) : aucune sauf joueuses inscrites sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales fournie par la DTN sans limitation (NB. Cette liste n'a pas encore été communiquée aux clubs).
U17F (née en 1995) : 2 joueuses autorisées. Les joueuses inscrites sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales fournie par la DTN sont autorisées sans limitation (NB. Cette liste n'a pas encore été communiquée aux clubs).
Important : Les joueuses U16F, U17F, U18F pouvant participer en respectant les obligations ci-dessus ne doivent pas avoir la mention surclassement interdit apposée sur leur licence (Article 73 des Règlements Généraux de la FFF)
Feuille de match
Les numéros de maillots, numéros de licences, les noms et prénoms des joueuses ainsi que les catégories d'âge doivent être inscrites sur la feuille de match (Circulaire Générale des Championnats de France Féminin 2011-2012)
- Nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne inscrit sur une feuille de match ne peut excéder trois.
Jeunes joueuses en D1 et D2
U15F (née en 1997) : aucune
U16F (née en 1996) : aucune sauf joueuses inscrites sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales fournie par la DTN sans limitation (NB. Cette liste n'a pas encore été communiquée aux clubs).
U17F (née en 1995) : 2 joueuses autorisées. Les joueuses inscrites sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales fournie par la DTN sont autorisées sans limitation (NB. Cette liste n'a pas encore été communiquée aux clubs).
Important : Les joueuses U16F, U17F, U18F pouvant participer en respectant les obligations ci-dessus ne doivent pas avoir la mention surclassement interdit apposée sur leur licence (Article 73 des Règlements Généraux de la FFF)
Feuille de match
Les numéros de maillots, numéros de licences, les noms et prénoms des joueuses ainsi que les catégories d'âge doivent être inscrites sur la feuille de match (Circulaire Générale des Championnats de France Féminin 2011-2012)
Joueuses retenues en sélection nationale
Tout club ayant au moins deux joueuses seniors retenues pour une sélection nationale française le jour d'une rencontre (à l'exception des stages) peut solliciter le report de sa rencontre sous réserve que lesdites joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du Championnat concerné. (Article 34 du Règlement des Championnats Nationaux.
Mutations et périodes de changement de club
Période normale
du 1er juin 2011 au 1er juillet 2011 inclus. Pour tout changement de club durant cette période, le cachet "Mutation" est apposé (sauf cas particuliers : club radié ou inactivité totale d'une section féminine, fin de contrat fédéral...)
Hors période normale
du 2 juillet 2011 au 31 janvier 2012 inclus. Pour tout changement de club durant cette période, le cachet "Mutation Hors Période Normale" est apposé (sauf cas particuliers : club radié ou inactivité totale d'une section féminine en cours de saison...)
(Articles 92 et 115 du Règlement des Championnats Nationaux.
Joueuse licenciée après le 31 janvier (Article 152 des Règlements Généraux de la FFF)
Aucune joueuse, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si la licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
Nombre de joueuses mutations (Article 160 des Règlements Généraux de la FFF)
Le nombre de joueuses titulaires d'une licence "Mutation" pouvant être inscrites sur la feuille de match est limité à six dont dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
Le nombre de joueuses titulaires d'une licence "Mutation" peut être diminué pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueuses titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisées à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités. Cette mesure est valable pour toute la saison. (Deuxième année d'infraction : diminué de quatre unités ; Troisième année d'infraction : 0 mutée autorisée). En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en troisième année d'infraction ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. LISTE DES CLUBS EN INFRACTION (source FFF, sous réserve de décisions en appel)
Un seul club dans un même groupe (Article 20 I 8 des Règlements Généraux de la FFF)
Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer à un championnat national que pour un seul club dans un même groupe. Toutefois, des exceptions peuvent être prévues dans les dispositions particulières de chaque compétition.
du 1er juin 2011 au 1er juillet 2011 inclus. Pour tout changement de club durant cette période, le cachet "Mutation" est apposé (sauf cas particuliers : club radié ou inactivité totale d'une section féminine, fin de contrat fédéral...)
Hors période normale
du 2 juillet 2011 au 31 janvier 2012 inclus. Pour tout changement de club durant cette période, le cachet "Mutation Hors Période Normale" est apposé (sauf cas particuliers : club radié ou inactivité totale d'une section féminine en cours de saison...)
(Articles 92 et 115 du Règlement des Championnats Nationaux.
Joueuse licenciée après le 31 janvier (Article 152 des Règlements Généraux de la FFF)
Aucune joueuse, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si la licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
Nombre de joueuses mutations (Article 160 des Règlements Généraux de la FFF)
Le nombre de joueuses titulaires d'une licence "Mutation" pouvant être inscrites sur la feuille de match est limité à six dont dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.
Le nombre de joueuses titulaires d'une licence "Mutation" peut être diminué pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueuses titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisées à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités. Cette mesure est valable pour toute la saison. (Deuxième année d'infraction : diminué de quatre unités ; Troisième année d'infraction : 0 mutée autorisée). En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en troisième année d'infraction ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. LISTE DES CLUBS EN INFRACTION (source FFF, sous réserve de décisions en appel)
Un seul club dans un même groupe (Article 20 I 8 des Règlements Généraux de la FFF)
Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer à un championnat national que pour un seul club dans un même groupe. Toutefois, des exceptions peuvent être prévues dans les dispositions particulières de chaque compétition.
Numérotation - Remplacements - Maillots
Numéros de maillots
Les joueuses débutant la rencontre doivent être numérotées de 1 à 11, les remplaçantes étant obligatoirement numérotés de 12 à 16 au maximum. (Article 18 alinéa 4 du Règlement des Championnats Nationaux)
Couleurs des maillots
Si les couleurs des deux équipes prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l'arbitre, les clubs recevants doivent avoir à leur disposition avant chaque match un jeu de maillots en bon état et adaptés aux conditions météo de la saison, numérotés de 1 à 16, sans publicité, d'une couleur différente de la leur, qu'ils prêteront aux joueurs de l'équipe visiteuse. (Article 18 alinéa 6 et 7 du Règlement des Championnats Nationaux)
Remplacement des joueuses
Il peut être procédé au remplacement de trois joueuses au cours d'un match. Les joueuses remplacées ne peuvent pas revenir en jeu. (Articles 140, 144 des Règlements Généraux de la FFF + Article 20 I 6 du Règlement des Championnats Nationaux)
Nombre minimum de joueuses
- Un match de football ne peut débuter si un minimum de 9 joueuses n'y participent pas
- Si en cours de partie, une équipe se retrouve réduite à moins de 9 joueuses, elle est déclarée battue par pénalité (Article 159 des Règlements Généraux de la FFF)
Les joueuses débutant la rencontre doivent être numérotées de 1 à 11, les remplaçantes étant obligatoirement numérotés de 12 à 16 au maximum. (Article 18 alinéa 4 du Règlement des Championnats Nationaux)
Couleurs des maillots
Si les couleurs des deux équipes prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l'arbitre, les clubs recevants doivent avoir à leur disposition avant chaque match un jeu de maillots en bon état et adaptés aux conditions météo de la saison, numérotés de 1 à 16, sans publicité, d'une couleur différente de la leur, qu'ils prêteront aux joueurs de l'équipe visiteuse. (Article 18 alinéa 6 et 7 du Règlement des Championnats Nationaux)
Remplacement des joueuses
Il peut être procédé au remplacement de trois joueuses au cours d'un match. Les joueuses remplacées ne peuvent pas revenir en jeu. (Articles 140, 144 des Règlements Généraux de la FFF + Article 20 I 6 du Règlement des Championnats Nationaux)
Nombre minimum de joueuses
- Un match de football ne peut débuter si un minimum de 9 joueuses n'y participent pas
- Si en cours de partie, une équipe se retrouve réduite à moins de 9 joueuses, elle est déclarée battue par pénalité (Article 159 des Règlements Généraux de la FFF)
