Lors de sa réunion du 10 août, le COMEX de la FFF a étudié le transfert des droits sportifs de l'équipe charentaise dont la SAS a été liquidée en date du 27 juillet 2023. L'entité "club" de l'ASJ Soyaux étant au sens des statuts de la FFF et du Code du Sport détenue par l'association ASJ Soyaux Charente et de la SAS Soyaux Charente, il appartenait au COMEX d'étudier l'affectation sportive.
Dans le cadre d'un procédure de liquidation ouverte par le Tribunal de Commerce d'Angoulême par un jugement du 27 juillet 2023, suite au lourd passif financier de la SAS, le COMEX a rappelé l’article 234 alinéa 3 des Règlements Généraux de la F.F.F. qui dispose que « lorsqu’une des entités juridiques du club fait l’objet d’une liquidation judiciaire, cette dernière entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club (...) Toutefois, le Comité Exécutif peut, à titre exceptionnel, décider d’une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs ».
L'article 2 des statuts de la FFF indique que le « club » membre de la FFF comprend l’association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ainsi que, le cas échéant, la société constituée conformément aux dispositions du code du sport ce qui signifie que l'entité « club » ASJ Soyaux Charente est composée de l’association ASJ Soyaux Charente et de la SAS Soyaux Charente.
Dans le cadre d'un procédure de liquidation ouverte par le Tribunal de Commerce d'Angoulême par un jugement du 27 juillet 2023, suite au lourd passif financier de la SAS, le COMEX a rappelé l’article 234 alinéa 3 des Règlements Généraux de la F.F.F. qui dispose que « lorsqu’une des entités juridiques du club fait l’objet d’une liquidation judiciaire, cette dernière entraîne automatiquement la déchéance des droits sportifs du club (...) Toutefois, le Comité Exécutif peut, à titre exceptionnel, décider d’une nouvelle affectation de tout ou partie de ces droits sportifs ».
L'article 2 des statuts de la FFF indique que le « club » membre de la FFF comprend l’association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ainsi que, le cas échéant, la société constituée conformément aux dispositions du code du sport ce qui signifie que l'entité « club » ASJ Soyaux Charente est composée de l’association ASJ Soyaux Charente et de la SAS Soyaux Charente.
Soyaux ne pourra pas repartir en R1
Alors que la DNCG, décision confirmée en appel, avait prononcé la relégation en Régional 1 de l'équipe seniors 1, la liquidation de la SAS a une plus lourde conséquence. Le COMEX de la FFF dans son argumentaire indique "regretter que l’association n’ait jamais informé la FFF de cette procédure et de sa conclusion, et lui rappelle qu’à ce jour elle ne dispose d’aucun droit sportif faute d’une décision du Comex."
De ce fait, le COMEX précise "considérant qu’il est important de garder un club féminin dans cette ville, en privilégiant les jeunes, tout en préservant l’équité sportive par rapport aux équipes Senior (...) d’affecter les droits sportifs du club au bénéfice de l’Association ASJ Soyaux Charente de la manière
suivante :
- S’agissant des équipes de jeunes du club, maintien en l’état des droits sportifs qu’elles ont acquis à la fin de la saison 2022/2023 ;
- S’agissant des équipes seniors, mise à disposition auprès de la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine qui a entière liberté pour fixer leur intégration dans les championnats régionaux et départementaux, avec toutefois interdiction de placer l’équipe 1 Senior en R1 ;
De ce fait, le COMEX précise "considérant qu’il est important de garder un club féminin dans cette ville, en privilégiant les jeunes, tout en préservant l’équité sportive par rapport aux équipes Senior (...) d’affecter les droits sportifs du club au bénéfice de l’Association ASJ Soyaux Charente de la manière
suivante :
- S’agissant des équipes de jeunes du club, maintien en l’état des droits sportifs qu’elles ont acquis à la fin de la saison 2022/2023 ;
- S’agissant des équipes seniors, mise à disposition auprès de la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine qui a entière liberté pour fixer leur intégration dans les championnats régionaux et départementaux, avec toutefois interdiction de placer l’équipe 1 Senior en R1 ;
Le Président de la SAS sous la menace d'une sanction disciplinaire
De plus, les joueuses quittant l’ASJ Soyaux bénéficient des dispositions de l’article 117.b des Règlements généraux, qui leur permettent l'exemption du cachet mutation en cas de départ du club.
Le COMEX a également demandé à la DNCG fédérale de faire application de l’article 235 des Règlements Généraux, ce qui signifie que le Président de la SAS Benoît Letapissier pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires, celui-ci étant en poste avec la mise en liquidation judiciaire du club.
Ces décisions sont un nouveau coup dur pour les dirigeants de l'association qui escomptaient repartir en Régional 1 pour relancer l'équipe seniors.
Le COMEX a également demandé à la DNCG fédérale de faire application de l’article 235 des Règlements Généraux, ce qui signifie que le Président de la SAS Benoît Letapissier pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires, celui-ci étant en poste avec la mise en liquidation judiciaire du club.
Ces décisions sont un nouveau coup dur pour les dirigeants de l'association qui escomptaient repartir en Régional 1 pour relancer l'équipe seniors.
