Dans sa décision du 24 novembre, la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux a donné la décision suivante :

Match du 01.11.2009 : F.C.F. CONDE SUR NOIREAU / VERCHERS SAINT-GEORGES SUR LAYON : Participation de la joueuse COUILLARD Virginie, de CONDE SUR NOIREAU, suspendue.
Décision :
- Match perdu par pénalité au F.C.F. CONDE SUR NOIREAU pour en reporter le bénéfice à VERCHERS SAINT GEORGES SUR LAYON
- 1 match de suspension ferme à la joueuse COUILLARD Virginie, à compter du 30.11.2009