Les décisions suivantes ont été publiés. Trois clubs ont vu leur budget approuvé dont un sous réserve de l'encadrement de la masse salariale. L'avis concernant l'AAS Sarcelles étudié le 5 novembre a été différé dans l'attente de pièces complémentaires.
Accepte le budget en l'état
CPB Bréquigny Rennes
RC Saint-Denis
Encadrement de la masse salariale
ALC Longvic
Sursis à statuer
AAS Sarcelles
Accepte le budget en l'état
CPB Bréquigny Rennes
RC Saint-Denis
Encadrement de la masse salariale
ALC Longvic
Sursis à statuer
AAS Sarcelles