Règlement des championnats féminins Arkema Première Ligue et Seconde Ligue
Système de la phase finale
Demi-finales et finale
Ajout de la prolongation
En cas d’égalité du nombre de buts marqués à la fin du temps réglementaire, une prolongation de 2 fois 15 minutes est organisée. En cas d’égalité à l’issue de la prolongation les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.
En cas de résultat nul à l’issue de la rencontre, une prolongation de 2 fois 15 minutes est organisée. En cas d’égalité à l’issue de la prolongation les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.
Modalités de qualification européenne
1ère Place UEFA : Vainqueur de la finale des play-offs (Champion de France)
2ème Place UEFA : Meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play-offs)
3ème Place UEFA : 2ème meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play-offs)
Demi-finales et finale
Ajout de la prolongation
En cas d’égalité du nombre de buts marqués à la fin du temps réglementaire, une prolongation de 2 fois 15 minutes est organisée. En cas d’égalité à l’issue de la prolongation les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.
En cas de résultat nul à l’issue de la rencontre, une prolongation de 2 fois 15 minutes est organisée. En cas d’égalité à l’issue de la prolongation les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but.
Modalités de qualification européenne
1ère Place UEFA : Vainqueur de la finale des play-offs (Champion de France)
2ème Place UEFA : Meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play-offs)
3ème Place UEFA : 2ème meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play-offs)
Horaires et programmation
La programmation des rencontres d’un club doit respecter un délai de deux jours calendaires révolus entre deux matchs consécutifs (à titre d’exemple : un club dont le premier match est programmé le dimanche peut rejouer à partir du mercredi).
En Arkema Première Ligue, les rencontres sont fixées, en règle générale, par les services de la LFFP en lien avec le diffuseur de la compétition, entre le vendredi fin de journée et le dimanche soir lorsque la journée de championnat se déroule le week-end et, en règle générale également, le mercredi, fin de journée, lorsqu’elle se dispute en milieu de semaine.
La participation des clubs aux compétitions européennes affecte cette répartition des matchs dans le respect des accords conclus entre la LFFP et les diffuseurs de la compétition.
Les choix des diffuseurs doivent tenir compte :
- Des équipes disputant des compétitions européennes ;
- Des retours de trêve internationale ;
Les incidences qui découlent, le cas échéant, de ces aménagements sur le calendrier général des compétitions nationales font l’objet, si besoin est, d’un
examen par les commissions concernées au sein de la Fédération Française de Football et de la Ligue Féminine de Football Professionnel.
La programmation des rencontres sera communiquée, a minima, trois semaines avant la date à laquelle doit se dérouler la journée de championnat.
En Seconde Ligue, les rencontres sont fixées, en règle générale, le dimanche à 15h00 et 14h30 pendant la période dite hivernale (15 novembre au 21 mars).
Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres. La demande, motivée, et accompagnée de l’accord écrit du club adverse, doit parvenir à la Commission d’Organisation trois semaines avant la date de la rencontre en Arkema Première Ligue et deux semaines avant la date de la rencontre en Seconde Ligue.
La Commission d’Organisation, en tout état de cause, prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.
Le coup d’envoi des matchs des deux dernières journées doit être impérativement fixé le même jour à la même heure, en Arkema Première Ligue et en Seconde Ligue.
La programmation des rencontres d’un club doit respecter un délai de deux jours calendaires révolus entre deux matchs consécutifs (à titre d’exemple : un club dont le premier match est programmé le dimanche peut rejouer à partir du mercredi).
En Arkema Première Ligue, les rencontres sont fixées, en règle générale, par les services de la LFFP en lien avec le diffuseur de la compétition, entre le vendredi fin de journée et le dimanche soir lorsque la journée de championnat se déroule le week-end et, en règle générale également, le mercredi, fin de journée, lorsqu’elle se dispute en milieu de semaine.
La participation des clubs aux compétitions européennes affecte cette répartition des matchs dans le respect des accords conclus entre la LFFP et les diffuseurs de la compétition.
Les choix des diffuseurs doivent tenir compte :
- Des équipes disputant des compétitions européennes ;
- Des retours de trêve internationale ;
Les incidences qui découlent, le cas échéant, de ces aménagements sur le calendrier général des compétitions nationales font l’objet, si besoin est, d’un
examen par les commissions concernées au sein de la Fédération Française de Football et de la Ligue Féminine de Football Professionnel.
La programmation des rencontres sera communiquée, a minima, trois semaines avant la date à laquelle doit se dérouler la journée de championnat.
En Seconde Ligue, les rencontres sont fixées, en règle générale, le dimanche à 15h00 et 14h30 pendant la période dite hivernale (15 novembre au 21 mars).
Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres. La demande, motivée, et accompagnée de l’accord écrit du club adverse, doit parvenir à la Commission d’Organisation trois semaines avant la date de la rencontre en Arkema Première Ligue et deux semaines avant la date de la rencontre en Seconde Ligue.
La Commission d’Organisation, en tout état de cause, prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.
Le coup d’envoi des matchs des deux dernières journées doit être impérativement fixé le même jour à la même heure, en Arkema Première Ligue et en Seconde Ligue.
Numérotation des joueuses
Les joueuses susceptibles de jouer en équipe première se voient attribuer un numéro à l’année.
La numérotation des maillots comprend des nombres entiers de 1 à 99, le numéro 1 étant exclusivement et obligatoirement attribué à une gardienne.
Toutes les équipes doivent déclarer et disposer d’un numéro fixe à l’année, non attribué à une joueuse et réservé aux remplacements de dernière heure. Seul ce maillot ne comporte pas de nom.
Chaque club doit établir une liste d’affectation des numéros, à communiquer à la Commission d’Organisation avant la première journée de championnat. Cette liste ne pourra excéder 30 noms.
Nombre de joueuses hors UE ou EEE
Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ou de pays ne
disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.
Pour les clubs d’Arkema Première Ligue, cette limitation est fixée à quatre.
Les joueuses susceptibles de jouer en équipe première se voient attribuer un numéro à l’année.
La numérotation des maillots comprend des nombres entiers de 1 à 99, le numéro 1 étant exclusivement et obligatoirement attribué à une gardienne.
Toutes les équipes doivent déclarer et disposer d’un numéro fixe à l’année, non attribué à une joueuse et réservé aux remplacements de dernière heure. Seul ce maillot ne comporte pas de nom.
Chaque club doit établir une liste d’affectation des numéros, à communiquer à la Commission d’Organisation avant la première journée de championnat. Cette liste ne pourra excéder 30 noms.
Nombre de joueuses hors UE ou EEE
Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ou de pays ne
disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.
Pour les clubs d’Arkema Première Ligue, cette limitation est fixée à quatre.
Règlements Généraux
Article 151 - Participation à plus d'une rencontre
d) Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3 :
Les joueuses amateures ou sous contrat, âgées de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France Féminine, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club.
g) Les joueuses U17F, U18F et U19 F, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, de Championnat de France Féminin de Seconde Ligue, de Championnat de France Féminin de Division 3 ou de Coupe de France Féminine, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de Championnat National Féminin U19
d) Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3 :
Les joueuses amateures ou sous contrat, âgées de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France Féminine, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club.
g) Les joueuses U17F, U18F et U19 F, entrées en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, de Championnat de France Féminin de Seconde Ligue, de Championnat de France Féminin de Division 3 ou de Coupe de France Féminine, qui peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de Championnat National Féminin U19
Article 164 - Départ de joueuses
a) Si une ou plusieurs joueuses amateures issues d'un même club amateur signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat fédéral dans un club évoluant en Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, de Seconde Ligue ou de Division 3, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser, dans son équipe première Senior féminine, qui doit évoluer au maximum en Championnat Régional 1 Féminin, ou dans l’équipe féminine de jeunes de son choix, un nombre de joueuses mutées supplémentaires égal au nombre de joueuses répondant aux conditions énoncées ci-dessus.
b) Si deux joueuses licenciées U13 F à U19 F signent une licence amateur en faveur d’un club possédant un centre de formation agréé de football féminin, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à condition que son équipe première Senior féminine évolue au maximum en Championnat de France Féminin de Division 3, à utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d'une licence "Mutation", dans l’équipe féminine de jeunes de son choix. Si cinq joueuses remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueuses supplémentaires, titulaires d’une licence "Mutation", que le club quitté est autorisé à utiliser dans la ou les équipes féminines de jeunes de son choix est porté à deux.
Dispositions générales
En tout état de cause, l'autorisation d'utiliser des muté(e)s supplémentaires doit être accordée par la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.
Cette autorisation ne pourra être accordée que si le/la ou les joueurs(ses) faisant l’objet de la demande étai(en)t licencié(es) au sein du club demandeur lors de la saison précédente. L'autorisation ne prend effet qu'à la date de la décision et elle cesse le jour où l'un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l'un(e) des joueurs(ses) quitte le club à statut professionnel / le club possédant un centre de formation agréé de football féminin pour lequel il/elle a signé une licence « Amateur »
a) Si une ou plusieurs joueuses amateures issues d'un même club amateur signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat fédéral dans un club évoluant en Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema, de Seconde Ligue ou de Division 3, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser, dans son équipe première Senior féminine, qui doit évoluer au maximum en Championnat Régional 1 Féminin, ou dans l’équipe féminine de jeunes de son choix, un nombre de joueuses mutées supplémentaires égal au nombre de joueuses répondant aux conditions énoncées ci-dessus.
b) Si deux joueuses licenciées U13 F à U19 F signent une licence amateur en faveur d’un club possédant un centre de formation agréé de football féminin, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à condition que son équipe première Senior féminine évolue au maximum en Championnat de France Féminin de Division 3, à utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d'une licence "Mutation", dans l’équipe féminine de jeunes de son choix. Si cinq joueuses remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueuses supplémentaires, titulaires d’une licence "Mutation", que le club quitté est autorisé à utiliser dans la ou les équipes féminines de jeunes de son choix est porté à deux.
Dispositions générales
En tout état de cause, l'autorisation d'utiliser des muté(e)s supplémentaires doit être accordée par la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.
Cette autorisation ne pourra être accordée que si le/la ou les joueurs(ses) faisant l’objet de la demande étai(en)t licencié(es) au sein du club demandeur lors de la saison précédente. L'autorisation ne prend effet qu'à la date de la décision et elle cesse le jour où l'un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l'un(e) des joueurs(ses) quitte le club à statut professionnel / le club possédant un centre de formation agréé de football féminin pour lequel il/elle a signé une licence « Amateur »
Article 167 - Dernière(s) rencontre(s) de championnat
3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l'avant-dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d'un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates.
Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17, ainsi qu’aux joueuses ayant disputé le Championnat National Féminin U19.
4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national.
Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17, ainsi qu’aux joueuses ayant disputé le Championnat National Féminin U19
3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l'avant-dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d'un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates.
Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17, ainsi qu’aux joueuses ayant disputé le Championnat National Féminin U19.
4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national.
Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17, ainsi qu’aux joueuses ayant disputé le Championnat National Féminin U19
Statuts de la FFF
Article 18 - Modalités d’élection et de désignation des membres du Comité Exécutif représentant une famille du football / Conditions particulières d’éligibilité
Joueuses de Haut Niveau
Trois femmes, joueuses de Haut Niveau (ou l'ayant été au cours d'au moins une année sur les quatre dernières années civiles), majeure, sont désormais à élire pour chaque mandature au sein d'une commission fédérale des joueuses et joueurs de Haut Niveau.
L'une d'entre elles sera élue parmi les membres et deviendra membre du Comex pour la mandature.
Arbitre féminine
Une arbitre femme sera désormais élue comme membre du COMEX en qualité de représentante des arbitre
Entraîneure
Une entraîneure, titulaire d'une licence technique nationale et détentrice d'un DES ou plus depuis au moins 5 ans, sera élue comme membre du COMEX en qualité de représentante des entraîneur(e)s
COMEX
Le Comité Exécutif devra compter 9 femmes en qualité de titulaires, soit autant que les hommes, et 4 femmes réservistes, idem que les hommes. La parité est désormais obligatoire au sein du COMEX.
Joueuses de Haut Niveau
Trois femmes, joueuses de Haut Niveau (ou l'ayant été au cours d'au moins une année sur les quatre dernières années civiles), majeure, sont désormais à élire pour chaque mandature au sein d'une commission fédérale des joueuses et joueurs de Haut Niveau.
L'une d'entre elles sera élue parmi les membres et deviendra membre du Comex pour la mandature.
Arbitre féminine
Une arbitre femme sera désormais élue comme membre du COMEX en qualité de représentante des arbitre
Entraîneure
Une entraîneure, titulaire d'une licence technique nationale et détentrice d'un DES ou plus depuis au moins 5 ans, sera élue comme membre du COMEX en qualité de représentante des entraîneur(e)s
COMEX
Le Comité Exécutif devra compter 9 femmes en qualité de titulaires, soit autant que les hommes, et 4 femmes réservistes, idem que les hommes. La parité est désormais obligatoire au sein du COMEX.
Statut des Éducateurs et Entraîneurs de Football
A compter de la saison, les clubs d'Arkema Première Ligue n'encourent plus de sanction sportive en l'absence d'entraîneur répondant au diplôme requis (DES ou BEES) pour le championnat. L'amende a par contre été porté à 7 500 € par match en infraction. L'amende en Seconde Ligue est fixée à 1 500 € en plus des sanctions sportives éventuelles, et 100 € en Division 3.
